Modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres : les récompenses pour la recharge à domicile sont-elles menacées?
Le gouvernement canadien vient de publier des modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres (RCP), soulevant des inquiétudes chez les propriétaires de véhicules électriques concernant l'avenir des programmes de récompenses pour la recharge à domicile.
Certaines personnes interprètent ces modifications comme une interdiction pour les propriétaires de bornes résidentielles de générer des crédits carbone.
Selon l'interprétation de ChargeClub, les modifications proposées n'éliminent pas le mécanisme actuel permettant de générer des crédits pour la recharge résidentielle. Toutefois, elles présentent un autre risque qui pourrait influencer les montants versés par ces programmes à l'avenir.
Avis important : Cet article présente l'interprétation indépendante de ChargeClub des modifications réglementaires proposées, à partir des documents gouvernementaux accessibles au public en date du 30 octobre 2026. ChargeClub n'est pas une autorité juridique ou réglementaire et cette analyse n'a pas fait l'objet d'une révision par un juriste. Notre interprétation ne doit pas être considérée comme une confirmation officielle de la portée du règlement ou de ses conséquences sur les différents programmes de récompenses.
Comment fonctionnent les récompenses pour la recharge?
En vertu du Règlement sur les combustibles propres, les entreprises qui produisent ou importent de l'essence et du diesel doivent respecter des exigences de plus en plus strictes concernant l'intensité carbone de leurs carburants.
Pour respecter ces exigences, elles peuvent notamment acheter des unités de conformité, communément appelées crédits carbone, générées par certaines activités admissibles, dont la recharge des véhicules électriques.
Lorsque vous rechargez votre véhicule électrique à domicile, un exploitant de réseau de recharge admissible ou un créateur enregistré peut générer des crédits en fonction de l'électricité utilisée.
Ces crédits peuvent ensuite être vendus. Les revenus servent notamment à financer des infrastructures de recharge ou à offrir des incitatifs financiers aux propriétaires de véhicules électriques, comme les programmes de récompenses pour la recharge à domicile.
Autrement dit, la valeur de ces crédits contribue directement au financement des programmes de récompenses.
La recharge résidentielle sera-t-elle toujours admissible aux crédits?
Les modifications proposées ne prévoient aucune interdiction générale des crédits associés à la recharge résidentielle.
La confusion provient d'une modification à la définition d'un « hôte d'une station de recharge ».
La nouvelle définition exclurait certaines bornes résidentielles installées aux frais d'un occupant du logement.
À première vue, cette modification pourrait laisser croire que la recharge résidentielle serait entièrement exclue.
Cependant, le règlement actuel prévoit déjà un mécanisme distinct, à l'article 102, permettant aux exploitants de réseaux de recharge de générer des crédits pour les bornes résidentielles admissibles.
Les modifications proposées ne suppriment pas le mécanisme de recharge résidentielle prévu à l'article 102.
La recharge résidentielle admissible pourrait donc continuer de générer des crédits par l'intermédiaire des exploitants ou des créateurs enregistrés appropriés, selon les conditions déjà prévues au règlement.
Selon l'interprétation de ChargeClub, cette modification semble principalement viser à clarifier le mécanisme réglementaire applicable aux bornes résidentielles payées par leurs occupants, plutôt qu'à éliminer les récompenses pour la recharge à domicile.
Cette interprétation n'a toutefois pas fait l'objet d'une validation juridique, et les conséquences pourraient varier selon les fournisseurs.
Qu'est-ce qui change réellement?
Le gouvernement souhaite soutenir davantage les producteurs canadiens de carburants à faible intensité en carbone.
Pour y parvenir, il propose d'accorder des crédits supplémentaires à certains carburants produits au Canada, notamment l'éthanol, le biodiesel, le diesel renouvelable et les carburants d'aviation durables.
Selon le type de carburant, une production admissible pourrait générer environ 30 % à 80 % plus de crédits qu'avec les règles actuelles.
Par exemple, une activité admissible qui générait auparavant 100 crédits pourrait maintenant en générer 130 grâce à un facteur multiplicateur de 1,3.
Selon les estimations du gouvernement, ces modifications entraîneraient la création de :
- 2 millions de crédits supplémentaires en 2026
- 2,8 millions de crédits supplémentaires en 2030
- 26,9 millions de crédits supplémentaires entre 2026 et 2035
Ces crédits supplémentaires seraient ajoutés au marché actuel, le même dans lequel sont vendus les crédits provenant de la recharge des véhicules électriques.
Pourquoi cela pourrait-il réduire vos récompenses?
Comme dans la plupart des marchés, la valeur des crédits dépend notamment de l'offre et de la demande.
Lorsque davantage de crédits sont disponibles, les acheteurs peuvent être moins disposés à payer un prix élevé.
L'analyse réglementaire du gouvernement fait état de préoccupations selon lesquelles l'augmentation du nombre de crédits pourrait entraîner une offre excédentaire et exercer une pression à la baisse sur les prix du marché.
C'est important puisque les crédits provenant de la recharge résidentielle sont vendus sur ce même marché.
Si leur valeur diminue, les entreprises qui exploitent les programmes de récompenses pourraient recevoir moins d'argent en les vendant.
À terme, certains fournisseurs pourraient donc réduire leurs taux de récompense, modifier leurs offres ou revoir leur modèle d'affaires.
Cela ne signifie toutefois pas que les récompenses vont nécessairement diminuer.
Les conséquences dépendront de l'évolution du marché, des ententes financières de chaque fournisseur et des conditions de leurs programmes. Les modifications proposées ne prévoient aucune réduction précise des montants versés par kWh.
Il est également trop tôt pour prévoir l'ampleur d'une éventuelle baisse du prix des crédits.
Les propriétaires de véhicules électriques doivent-ils s'inquiéter?
Rien ne permet actuellement de conclure que les récompenses pour la recharge résidentielle vont disparaître ou que les montants offerts vont immédiatement diminuer.
Les modifications sont toujours à l'état de proposition et font l'objet d'une consultation publique de 75 jours avant que le gouvernement finalise son approche.
Pour le moment, les propriétaires de véhicules électriques peuvent continuer de comparer les programmes disponibles selon leurs taux et leurs conditions, tout en gardant à l'esprit que les récompenses pourraient évoluer.
En résumé : Selon l'interprétation de ChargeClub, le principal enjeu n'est pas de savoir si la recharge résidentielle admissible pourra continuer de générer des crédits. C'est plutôt de déterminer si ces crédits conserveront une valeur suffisante pour maintenir les taux de récompense actuellement offerts.
ChargeClub continuera de suivre l'évolution de la réglementation et les changements annoncés par les fournisseurs de programmes.
Sources officielles
- Gazette du Canada, Partie I, 31 octobre 2026 : Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles propres et le règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement (projet)
- Règlement sur les combustibles propres (DORS/2022-140), version codifiée actuelle
- Environnement et Changement climatique Canada, 27 octobre 2026 : Le Canada propose des changements pour soutenir l'industrie des combustibles à faible teneur en carbone
À propos de ChargeClub : ChargeClub.ca est un site canadien indépendant consacré à la comparaison des programmes de récompenses pour la recharge résidentielle des véhicules électriques. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, réglementaire ou financier.