Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ChargeClub.ca. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions et aux lois applicables.
1. À propos de ChargeClub
ChargeClub fournit de l'information recherchée de façon indépendante sur les programmes canadiens de récompenses pour la recharge de VE à domicile offerts par des tiers.
ChargeClub n'exploite pas les programmes de récompenses présentés sur le site et n'est ni détenu ni contrôlé par un fournisseur de programme.
L'information présentée sur ChargeClub est fournie à des fins générales d'information et de comparaison. Elle ne constitue pas un avis financier, juridique ou fiscal.
ChargeClub peut avoir des relations commerciales, des commandites, des ententes de recommandation ou d'autres formes de rémunération avec des fournisseurs de programmes. Toute relation de ce type est divulguée et ne détermine pas la façon dont les programmes sont évalués, vérifiés ou présentés.
2. Programmes de récompenses offerts par des tiers
Les programmes de récompenses présentés sur ChargeClub sont exploités par des tiers.
ChargeClub ne contrôle pas les décisions d'inscription, les décisions d'admissibilité, le calcul des récompenses, les paiements, les modifications aux programmes, leur suspension ou leur annulation.
Si vous vous inscrivez à un programme, votre relation est avec le fournisseur de ce programme et est assujettie aux propres conditions, politiques et critères d'admissibilité du fournisseur.
Consultez toujours les conditions actuelles du fournisseur avant de vous inscrire.
3. Exactitude et évolution de l'information
ChargeClub fait des efforts raisonnables pour présenter l'information sur les programmes avec exactitude et pour indiquer la date à laquelle l'information a été vérifiée ou examinée pour la dernière fois.
Les détails des programmes peuvent changer sans préavis. Les taux de récompense, les bonis, les règles d'admissibilité, la disponibilité géographique, la compatibilité des bornes, les exigences matérielles, les modes de versement, les promotions et d'autres conditions peuvent changer entre les vérifications effectuées par ChargeClub.
L'information peut également être incomplète, périmée ou touchée par des changements qui n'ont pas encore été publiés ou communiqués à ChargeClub.
Confirmez toujours directement auprès du fournisseur toute information importante pour votre décision avant de vous inscrire, d'acheter du matériel ou de prendre toute autre mesure fondée sur l'information présentée sur ChargeClub.
Si vous trouvez de l'information qui semble incorrecte ou périmée, vous pouvez utiliser l'option Signaler une correction de ChargeClub.
4. Mentions de vérification
La mention Vérifié par le fournisseur signifie que l'organisation qui exploite le programme a examiné directement la fiche ChargeClub et confirmé l'information présentée, en fournissant des corrections ou des précisions lorsque nécessaire.
La mention Vérifié par le fournisseur ne constitue ni une recommandation ni une vérification indépendante. ChargeClub ne teste pas le matériel des fournisseurs et ne confirme pas de façon indépendante qu'un participant en particulier a reçu un paiement.
Une fiche portant la mention Autodéclaré par le fournisseur est fondée sur de l'information publiée par le fournisseur, notamment sur son site Web, dans ses conditions, sa FAQ ou d'autres documents officiels, mais le fournisseur n'a pas examiné et confirmé directement la fiche ChargeClub.
Pour en savoir plus sur la façon dont ChargeClub recherche et présente l'information sur les programmes, consultez notre Méthodologie.
5. Les récompenses et l'admissibilité ne sont pas garanties
ChargeClub ne garantit pas que vous serez admissible à un programme, que vous demeurerez admissible après votre inscription, que vous gagnerez un montant particulier ou que vous recevrez un paiement.
Les taux de récompense, la valeur des crédits, les bonis, les seuils, les calendriers de versement, les critères d'admissibilité et la disponibilité des programmes peuvent changer.
Toute estimation de récompense ou comparaison présentée sur ChargeClub est fournie à titre informatif et ne doit pas être considérée comme une garantie de revenus futurs.
6. Compatibilité des bornes
L'information sur la compatibilité des bornes présentée sur ChargeClub vise à aider les utilisateurs à comparer les exigences des programmes.
La compatibilité peut dépendre du modèle de borne, de sa génération, de son micrologiciel, de sa configuration, de son inscription à un réseau, de son lieu d'achat, des exigences d'installation ou d'autres conditions imposées par un fournisseur.
Le fait qu'une marque de borne soit indiquée comme compatible ne signifie pas nécessairement que tous les modèles de cette marque sont admissibles.
Lorsque ChargeClub indique que la compatibilité doit être confirmée, vous devriez vérifier votre borne précise auprès du fournisseur avant de vous inscrire.
La prise en charge d'OCPP ne garantit pas à elle seule qu'une borne est acceptée par un programme donné.
7. Disponibilité géographique
La disponibilité d'un programme peut varier selon la province ou le territoire.
ChargeClub distingue la disponibilité qui a été confirmée de celle qui n'a pas encore été confirmée.
Une indication de disponibilité non confirmée ne signifie pas nécessairement que le programme n'est pas offert. Elle signifie que ChargeClub ne dispose pas actuellement de suffisamment d'information pour présenter la disponibilité dans cette province ou ce territoire comme confirmée.
Vérifiez toujours votre admissibilité géographique auprès du fournisseur avant de vous inscrire.
8. Règlement sur les combustibles propres et autres incitatifs
Certains programmes présentés sur ChargeClub peuvent générer de la valeur dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres du Canada ou d'autres systèmes de crédits environnementaux.
ChargeClub ne détermine pas qui détient, crée, transfère ou réclame les unités de conformité dans le cadre du programme d'un fournisseur.
Une même activité de recharge ne devrait généralement pas être inscrite à plusieurs programmes qui utiliseraient cette même quantité d'électricité pour créer des unités de conformité en vertu du Règlement sur les combustibles propres.
Une récompense fondée sur le Règlement sur les combustibles propres peut être compatible avec un incitatif provincial, un programme d'un service public ou un autre incitatif distinct lorsque les règles de ces programmes le permettent.
Il appartient aux utilisateurs de consulter les conditions des programmes ou des incitatifs auxquels ils participent.
9. Liens externes et liens de recommandation
ChargeClub fournit des liens vers des fournisseurs de programmes et d'autres sites Web tiers pour faciliter la consultation, l'inscription et l'accès aux sources.
ChargeClub ne contrôle pas les sites Web tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur sécurité, de leurs produits, de leurs services ou des transactions qui y sont effectuées.
La présence d'un lien vers un fournisseur ou un site Web tiers ne signifie pas à elle seule que ChargeClub recommande cette entreprise, ce produit ou ce service.
Certains liens sortants peuvent être des liens de recommandation ou des liens suivis. ChargeClub peut recevoir une rémunération lorsqu'un utilisateur suit certains liens ou effectue certaines actions par leur intermédiaire. Lorsque cela s'applique, les relations commerciales ou de recommandation sont divulguées.
La rémunération ne détermine pas l'information factuelle, le statut de vérification ou la méthode de comparaison appliqués à un programme.
10. Confidentialité
L'utilisation de ChargeClub est également assujettie à notre information sur la Confidentialité.
Les sites Web tiers liés depuis ChargeClub ont leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. ChargeClub ne contrôle pas la façon dont ces tiers recueillent ou utilisent l'information après que vous avez quitté ChargeClub.
11. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser ChargeClub à des fins personnelles, informatives et de recherche normales.
Vous ne pouvez pas perturber délibérément le fonctionnement ou la sécurité du site, tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données, utiliser les formulaires de façon abusive, soumettre du contenu illégal ou abusif, ni utiliser le site d'une manière contraire aux lois applicables.
La présente section n'a pas pour but d'empêcher l'exploration normale par les moteurs de recherche, l'utilisation d'outils d'accessibilité, les liens ordinaires vers ChargeClub ou les recherches personnelles raisonnables.
12. Propriété intellectuelle
Le nom ChargeClub, son image de marque, la conception originale du site et son contenu éditorial original sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les noms, marques de commerce, logos et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
La présence du nom, du logo, de la marque de commerce ou de l'information sur le programme d'un fournisseur sur ChargeClub ne transfère pas la propriété de ces éléments à ChargeClub et ne signifie pas à elle seule qu'il existe une recommandation.
13. Disponibilité du site
ChargeClub peut modifier, ajouter, retirer, suspendre ou abandonner des fonctionnalités ou du contenu du site sans préavis.
Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, ChargeClub n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation d'information inexacte, incomplète ou périmée provenant de tiers, d'une décision d'admissibilité prise par un fournisseur, d'un défaut de paiement, d'une modification ou de l'annulation d'un programme, de l'utilisation d'un site Web tiers ou de la participation à un programme de récompenses offert par un tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
15. Modifications aux présentes Conditions
ChargeClub peut mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le site, ses fonctionnalités ou ses relations avec les fournisseurs évoluent.
La date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page indique la révision la plus récente.
En continuant d'utiliser ChargeClub après une mise à jour, votre utilisation du site est assujettie à la version alors en vigueur des présentes Conditions.
16. Questions et corrections
Si vous croyez que de l'information présentée sur ChargeClub est incorrecte ou périmée, utilisez l'option Signaler une correction du site.
Pour en savoir plus sur la façon dont l'information sur les programmes est recherchée, vérifiée et présentée, consultez notre Méthodologie.
